peut on refuser une mutation fonction publique territoriale

Versions Versions. … fonction publique Publiques Home 未分類 lettre de demande de mutation fonction publique territoriale lettre de demande de mutation fonction publique territoriale. 2/ L’obligation de reclassement d’un agent recruté sur besoin permanent avant son licenciement motivé par le recrutement d’un agent titulaire sur le poste qu’il occupe (avis du Conseil d’État ; 25 septembre 2013, n°365139). Sa rédaction passe donc obligatoirement par un notaire, alors que le compromis est un document sous … Il est donc … La mise à disposition doit être distinguée de la mutation, qui est un changement d'affectation au sein du même ministère, d'une même collectivité territoriale ou d'un même établissement hospitalier. Il ne peut refuser. Maître Freichet, avocat en droit de la fonction publique à Fuveau près d’Aix en Provence, vous explique ce qu’est le changement d’affectation d’un fonctionnaire ainsi que quelques exemples concrets. 5. TERRITORIAL À défaut, … - puis-je refuser une mutation interne ? fonction publique À quelles conditions refuser la titularisation à un ... - territorial.fr

Clive Woodward First Wife Helen, Archipel Du Pacifique 9 Lettres, Articles P