lettre demande d'extension d'agrément pmi
Je me permets de mettre en ligne une lettre type, pour demande d'agrement au conseil général. 2017 à 14:13. Recours gracieux ou contentieux Si un assistant … Personnalisez et envoyez cette lettre de demande d'agrément pour adoption auprès du conseil général. Demande d'extension d'agrément - Le Social J'ai reçu un mail me demandant des exemples de lettre de demande d'agrément d'assistante maternelle. lettre Alors ce que je veux dire ce n'est pas pas du travail dissimulé car je leur ai envoyé les feuilles d'accueil des enfants indiquant les horires ect et je suis a la paje avec mes fiches de salaire. Vous pouvez dans ce cas après quelques mois d’exercice demander une extension de votre agrément. Vous devez pour cela écrire au Conseil Général, qui demandera éventuellement l’avis de la PMI quant à cette place supplémentaire. Le délai de réponse du Conseil Départemental est de 3 mois et l’absence de réponse vaut accord. MODIFICATION DE L 'AGREMENT Extension de l'agrément : l'agrément est accordé pour 1, 2, 3 ou 4 enfants maximum accueillis simultanément. En cas de décision défavorable d'agrément, il est possible d'obtenir un entretien auprès des services de PMI, pour mieux comprendre cette décision. de l'assistante maternelle Voici la marche à suivre. Demande de renonciation d’agrément. Modèle de lettre pour un recours gracieux suite à un refus d'agrément (adoption). lettre de renouvellement d'agrément assmatcaravanes eriba d'occasion le bon coincaravanes eriba d'occasion le bon coin Monsieur le Président, Je suis agréé(e) depuis le (date), pour l’accueil de _ personnes âgées ou handicapées adultes. Assistante familiale
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