versement transport salariés itinérants

I. L'essentiel. Tout employeur employant au moins 11 salariés dans le ressort d'une zone de versement transport est assujetti à la contribution versement transport sur cette zone. SNCF (en propre) DOMAINES D'INTERVENTION. Ce fil d'actualité va vous permettre de garder un œil sur les évolutions réglementaires et légales, de se tenir au courant des nouveautés techniques et technologiques, de partager les bonnes pratiques. Fiduciaire de Provence cabinet d'expert comptable Aix en provence Les ... novembre 2018 - Michel VIALAY, votre député AVANT-PROPOS. Précisions de l'URSAFF pour le versement transport et les salariés itinérants. Ce versement a été institué en premier lieu en région parisienne par la loi n du 12 juillet 1971 avant d être étendu aux autres grandes villes et agglomérations de . SVP des réponses d'experts à toutes vos questions professionnelles La loi n°73-640 du 11 juillet 1973 a prévu des possibilités de remboursement aux employeurs qui logent et/ou qui transportent tout ou partie de leurs salariés. En principe, le lieu de travail qui détermine l'assujettissement de l'employeur au VT est celui du travail effectif du salarié, lieu de son travail principal, qui doit être situé dans le périmètre où est institué ce versement. LA DÉTAXATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES. A noter, le CSE a remplacé le CHSCT depuis le 1er janvier 2020. A.Principe. pour l'assujettissement et l'assiette du versement de transport. Une attention singulière devra être . À une seconde près, je n'ai pas pu défendre l'amendement no 1192 sur le « versement transport » mais, à la suite de M. Fasquelle, je souhaite revenir sur cette question.. Pour les élus de Paris et d'Île-de-France, elle est en effet essentielle tant les engagements sont importants pour les entreprises concernées. 7 février 2008. INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS. Lettre-circ.ACOSS 2016-14 du 24 mai 2016. Vous devez la payer à l'Urssaf, qui la reverse ensuite aux autorités organisatrices de transports (AOT) locales. Elle permet de financer les transports en commun. Versement Transport : des précisions inespérées ! [Le point sur.] Principe : décompte des salariés inscrits au registre unique du personnel de l'établissement Les employeurs sont assujettis au versement de transport et éventuellement au Ainsi, pour la détermination de l'assujettissement au versement transport, l'effectif moyen annuel d'au moins 11 salariés est apprécié sur la base des règles de calcul . Chers lecteurs, Nous sommes heureux de vous présenter l'actualité sociale de ces derniers mois. La Lettre Juridique n°291 / 7 février 2008 | Lexbase. PRÉCISIONS DE L'URSSAF POUR LE VERSEMENT ... - SOFICOM Walter France Par ailleurs, la loi précitée exonère les salariés itinérants . Fonction publique : le versement transport - Le Blog GERESO Via une lettre circulaire sur son site, le réseau des URSSAF a publié les nouveaux taux de la cotisation versement transport applicables à compter du 1er juillet 2016. DOC 5 - over-blog.com Interrogé par un Député sur les mesures qu'il entend prendre pour remédier à l' « effet d'aubaine » qui consiste pour certaines entreprises à recourir à la rupture conventionnelle pour éviter notamment de mettre en place un plan de sauvegarde pour l'emploi, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, précise que les entreprises doivent dans un tel contexte .

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